Descriptif de la formation EASA Part 21 J – DOA
EASA Part 21 Subpart J – DOA
Formation en ligne EASA Part 21 Subpart J – Agrément d'organisme de conception (DOA)

Agrément d'organisme de conception (DOA) – Formation EASA Part 21 Subpart J pour les bureaux d'études et les fonctions navigabilité
Tarifs Entreprises & Groupes
Cours en ligne
8 vidéos + 10 fiches PDF
Alain François
8 quiz + examen final
3 heures environ
85 €
Objectifs du cours
Situer la Part 21 Subpart J dans le cadre réglementaire, de l'OACI aux règles de mise en œuvre européennes.
Expliquer le domaine d'un DOA : types de produits, activités et domaines techniques.
Décrire le système de gestion de la conception : assurance de la conception, gestion de la sécurité et surveillance indépendante.
Identifier le personnel clé d'un organisme de conception et comprendre qui signe quoi.
Suivre le processus de certification, de la base de certification à la déclaration de conformité.
Connaître les privilèges et obligations du titulaire d'un DOA, la surveillance de l'EASA et le maintien de la navigabilité.
Méthode didactique
Fiches réglementaires fondées sur les Easy Access Rules de l'EASA
Quiz d'entraînement après chaque module
Public concerné
Évaluation
Cette formation exige d'en suivre l'intégralité : les vidéos, les fiches et les huit modules.
Chaque module se termine par un quiz d'entraînement de 5 questions.
Une attestation est délivrée après un examen final (20 questions à choix multiple, 40 minutes, 2 essais).
80 % de bonnes réponses sont requises (16 sur 20).
Contenu
• Module 1 – Introduction et cadre réglementaire
• Module 2 – Qu'est-ce qu'un agrément d'organisme de conception ?
• Module 3 – Le système de gestion de la conception (21.A.239, gestion de la sécurité, surveillance indépendante)
• Module 4 – Organisation et personnel clé
• Module 5 – Le manuel de l'organisme de conception
• Module 6 – Le processus de certification
• Module 7 – Privilèges et obligations
• Module 8 – Surveillance et maintien de la navigabilité
• Annexes réglementaires : références Part 21 Subpart J
Avantages
Pré-requis
Comprendre et lire la langue française. Une connaissance de base de la réglementation aéronautique est recommandée.
VOTRE ATTESTATION, SIGNÉE PAR UN FORMATEUR QUALIFIÉ
Plus de 4 000 professionnels formés en France et à l'international.
Questions fréquentes sur la formation EASA Part 21 J – DOA
1. Pourquoi une formation sur l'agrément d'organisme de conception ?
Tout demandeur d'un certificat de type, d'un STC, d'une modification majeure ou d'une réparation majeure doit démontrer sa capacité de conception (21.A.14), normalement au moyen d'un DOA. Cette formation explique comment un DOA est organisé et comment il fonctionne au quotidien.
2. À qui s'adresse cette formation ?
Aux ingénieurs de conception et CVE, au bureau de navigabilité et à la surveillance indépendante, aux responsables qualité et sécurité des organismes de conception, et aux personnels de production, d'entretien et de CAMO qui travaillent avec un DOA.
3. Combien de temps dure la formation ?
Environ 3 heures. Elle comprend 8 vidéos commentées avec sous-titres français, 10 fiches PDF, 8 quiz d'entraînement et un examen final. Vous la suivez à votre rythme.
4. Sur quels textes s'appuie la formation ?
Sur la Part 21 (annexe I du règlement (UE) n° 748/2012) et ses AMC & GM publiés dans les Easy Access Rules de l'EASA, y compris les exigences de système de gestion du règlement délégué (UE) 2022/201.
5. Quel est le taux de réussite requis pour obtenir l'attestation ?
Vous devez obtenir au moins 80 % de bonnes réponses à l'examen final de 20 questions (16 bonnes réponses). Vous disposez de deux essais.
6. Combien coûte la formation ?
La formation est proposée au tarif de 85 € TTC. Ce prix inclut l'accès aux vidéos, aux fiches PDF, aux quiz, à l'examen final et à l'attestation numérique. Pour former une équipe, demandez un devis entreprise.
7. Le contenu est-il à jour ?
Oui. Il couvre le système de gestion de la conception du 21.A.239 (applicable depuis le 7 mars 2023), la règle des 72 heures du 21.A.3A, la Part-IS (16 octobre 2025) et les privilèges actuels du 21.A.263.
8. Cette formation fait-elle de moi un CVE ou un responsable de conception ?
Non. Les personnes désignées sont acceptées par l'EASA au moyen du formulaire EASA Form 4, sur la base de leurs qualifications et de leur expérience. Cette formation vous apporte les connaissances réglementaires attendues de ces fonctions.
9. Puis-je suivre la formation sur mobile ou tablette ?
Oui, la formation est accessible sur ordinateur, tablette et smartphone. Vous reprenez là où vous vous êtes arrêté.
10. L'attestation a-t-elle une date d'expiration ?
Non. Le manuel de votre organisme de conception peut exiger une formation de maintien des compétences : nous recommandons une mise à jour dès que la Part 21 ou vos procédures évoluent de façon importante.

