Descriptif de la formation EASA Part 21 J – DOA

EASA Part 21 Subpart J – DOA

Formation en ligne EASA Part 21 Subpart J – Agrément d'organisme de conception (DOA)

Formation en ligne EASA Part 21 Subpart J – Agrément d'organisme de conception

Agrément d'organisme de conception (DOA) – Formation EASA Part 21 Subpart J pour les bureaux d'études et les fonctions navigabilité

Comprendre le fonctionnement d'un DOA : cadre réglementaire, système de gestion de la conception (21.A.239), personnel clé et chaîne de signatures, manuel de l'organisme de conception, processus de certification, privilèges (21.A.263), obligations, surveillance de l'EASA et maintien de la navigabilité.

Tarifs Entreprises & Groupes

Réponse et chiffrage sous 48h

Format

Cours en ligne

Matériel annexe

8 vidéos + 10 fiches PDF

Auteur

Alain François

Évaluation

8 quiz + examen final

Durée

3 heures environ

Prix

85 €

Objectifs du cours

Situer la Part 21 Subpart J dans le cadre réglementaire, de l'OACI aux règles de mise en œuvre européennes.

Expliquer le domaine d'un DOA : types de produits, activités et domaines techniques.

Décrire le système de gestion de la conception : assurance de la conception, gestion de la sécurité et surveillance indépendante.

Identifier le personnel clé d'un organisme de conception et comprendre qui signe quoi.

Suivre le processus de certification, de la base de certification à la déclaration de conformité.

Connaître les privilèges et obligations du titulaire d'un DOA, la surveillance de l'EASA et le maintien de la navigabilité.

Méthode didactique

Vidéos commentées avec sous-titres français
Fiches réglementaires fondées sur les Easy Access Rules de l'EASA
Quiz d'entraînement après chaque module

Public concerné

• Ingénieurs, ingénieurs de vérification de la conformité (CVE) et personnels des bureaux d'études

• Bureau de navigabilité, surveillance indépendante, responsables qualité et sécurité des organismes de conception

• Personnels de production (Part 21 G), d'entretien (Part 145), de CAMO et d'exploitants travaillant avec un DOA

• Organismes qui préparent une demande d'agrément d'organisme de conception

Évaluation

Cette formation exige d'en suivre l'intégralité : les vidéos, les fiches et les huit modules.

Chaque module se termine par un quiz d'entraînement de 5 questions.

Une attestation est délivrée après un examen final (20 questions à choix multiple, 40 minutes, 2 essais).

80 % de bonnes réponses sont requises (16 sur 20).

Contenu 

• Module 1 – Introduction et cadre réglementaire

• Module 2 – Qu'est-ce qu'un agrément d'organisme de conception ?

• Module 3 – Le système de gestion de la conception (21.A.239, gestion de la sécurité, surveillance indépendante)

• Module 4 – Organisation et personnel clé

• Module 5 – Le manuel de l'organisme de conception

• Module 6 – Le processus de certification

• Module 7 – Privilèges et obligations

• Module 8 – Surveillance et maintien de la navigabilité

• Annexes réglementaires : références Part 21 Subpart J

Avantages 

Une vision claire du fonctionnement d'un DOA, de la demande à la surveillance de l'EASA.

Un contenu à jour : système de gestion de la conception, gestion de la sécurité, Part-IS et privilèges actuels.

Des fiches réglementaires à garder sous la main au quotidien.

Pré-requis

Comprendre et lire la langue française. Une connaissance de base de la réglementation aéronautique est recommandée.

VALIDITE

VOTRE ATTESTATION, SIGNÉE PAR UN FORMATEUR QUALIFIÉ

Formation construite à partir de la Part 21 (règlement (UE) n° 748/2012) et de ses AMC & GM publiés dans les Easy Access Rules de l'EASA, y compris le règlement délégué (UE) 2022/201. Les attestations sont signées par notre formateur principal, Alain François, professionnel de la qualité aéronautique depuis plus de 25 ans, qui enseigne la Part 21 J & G à l'école d'ingénieurs ESTACA.

Plus de 4 000 professionnels formés en France et à l'international.

Questions fréquentes sur la formation EASA Part 21 J – DOA

1. Pourquoi une formation sur l'agrément d'organisme de conception ?

Tout demandeur d'un certificat de type, d'un STC, d'une modification majeure ou d'une réparation majeure doit démontrer sa capacité de conception (21.A.14), normalement au moyen d'un DOA. Cette formation explique comment un DOA est organisé et comment il fonctionne au quotidien.

2. À qui s'adresse cette formation ?

Aux ingénieurs de conception et CVE, au bureau de navigabilité et à la surveillance indépendante, aux responsables qualité et sécurité des organismes de conception, et aux personnels de production, d'entretien et de CAMO qui travaillent avec un DOA.

3. Combien de temps dure la formation ?

Environ 3 heures. Elle comprend 8 vidéos commentées avec sous-titres français, 10 fiches PDF, 8 quiz d'entraînement et un examen final. Vous la suivez à votre rythme.

4. Sur quels textes s'appuie la formation ?

Sur la Part 21 (annexe I du règlement (UE) n° 748/2012) et ses AMC & GM publiés dans les Easy Access Rules de l'EASA, y compris les exigences de système de gestion du règlement délégué (UE) 2022/201.

5. Quel est le taux de réussite requis pour obtenir l'attestation ?

Vous devez obtenir au moins 80 % de bonnes réponses à l'examen final de 20 questions (16 bonnes réponses). Vous disposez de deux essais.

6. Combien coûte la formation ?

La formation est proposée au tarif de 85 € TTC. Ce prix inclut l'accès aux vidéos, aux fiches PDF, aux quiz, à l'examen final et à l'attestation numérique. Pour former une équipe, demandez un devis entreprise.

7. Le contenu est-il à jour ?

Oui. Il couvre le système de gestion de la conception du 21.A.239 (applicable depuis le 7 mars 2023), la règle des 72 heures du 21.A.3A, la Part-IS (16 octobre 2025) et les privilèges actuels du 21.A.263.

8. Cette formation fait-elle de moi un CVE ou un responsable de conception ?

Non. Les personnes désignées sont acceptées par l'EASA au moyen du formulaire EASA Form 4, sur la base de leurs qualifications et de leur expérience. Cette formation vous apporte les connaissances réglementaires attendues de ces fonctions.

9. Puis-je suivre la formation sur mobile ou tablette ?

Oui, la formation est accessible sur ordinateur, tablette et smartphone. Vous reprenez là où vous vous êtes arrêté.

10. L'attestation a-t-elle une date d'expiration ?

Non. Le manuel de votre organisme de conception peut exiger une formation de maintien des compétences : nous recommandons une mise à jour dès que la Part 21 ou vos procédures évoluent de façon importante.

FORMATIONS COMPLEMENTAIRES RECOMMANDEES

Contenu de la formation

  • Durée totale : environ 3 heures – 8 vidéos commentées avec sous-titres français, 10 fiches PDF, 8 modules avec quiz et un examen final de 20 questions.
Présentation de la formation

Alain François

Responsable de la Conformité aéronautique chez Aviation Sans Frontières.

Donne des cours à l'Ecole d'ingénieur à l'ESTACA (Groupe ISAE/Sup Aero - Campus Paris Saclay, Laval et Bordeaux) pour les élèves ingénieurs 4ème et 5ème année et Maitrise en maintenance AERO tels que :


- FAA/EASA Air Law : PART 145, PART 21 J & G,
- EASA PART CAMO & CAO - Avionique du cockpit - Systèmes Hydrauliques
- Circuits Carburants Responsable Assurance Qualité & Sécurité Externalisé d'un Atelier de maintenance Certifié EASA PART 145 : Agrément N° : AESA FR 145.0305.
Responsable Assurance Qualité & Sécurité Externalisé d'un CAMO G+I (Organisme de Gestion de la Navigabilité) certifié EASA : Agrément N° EASA PART M FR.MG.0493.
Accompagnement à la certification CAMO G+J
Responsable Assurance Qualité d'un Atelier de Maintenance Aéronautique à Libreville (Gabon) certifié RAG 5.3 : Agrément N° GA.5.3.03.2018 Lead Auditor IAQG (international Aerospace Quality Group),



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