Formation en ligne Enquête de sécurité aérienne – Méthode et réglementation (Annexe 13 OACI)
Apprenez à conduire une enquête de sécurité après un accident, un incident grave ou un événement, de la collecte des preuves aux recommandations, conformément à l’Annexe 13 de l’OACI et aux règlements (UE) 996/2010 et 376/2014.
Formation Enquête de sécurité aérienne : méthode et réglementation (Annexe 13 OACI)
Maîtrisez l’enquête de sécurité aérienne, de l’événement à la recommandation. Lorsqu’un accident, un incident grave ou un simple événement de sécurité survient, la qualité de l’enquête détermine la qualité de la prévention.
Cette formation e-learning vous donne une méthode rigoureuse pour conduire une enquête de sécurité au sein d’une compagnie aérienne ou d’un organisme aéronautique. Elle respecte le cadre de l’Annexe 13 de l’OACI, du règlement (UE) 996/2010 et du règlement (UE) 376/2014.
Tarifs Entreprises & Groupes
Cours
en ligne
8 vidéos + 6 dossiers d’études de cas
Alain François
Quiz, examen final et travail écrit
Environ 15 heures
350 €
Objectifs de la formation
Une méthode d’enquête rigoureuse, de l’événement à la recommandation
Lorsqu’un accident, un incident grave ou un événement de sécurité survient, la qualité de l’enquête détermine la qualité de la prévention. L’objectif d’une enquête de sécurité n’est pas d’établir des fautes ou des responsabilités, mais d’empêcher que l’événement se reproduise. Cette formation vous donne la méthode et les repères réglementaires pour conduire une enquête interne au sein d’une compagnie aérienne ou d’un organisme aéronautique.
À l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Situer l’enquête dans le cadre de l’Annexe 13 de l’OACI, du règlement (UE) 996/2010 et du règlement (UE) 376/2014
- Qualifier un événement (accident, incident grave, incident) et décider de l’ouverture d’une enquête
- Planifier l’enquête, sécuriser et collecter les preuves, exploiter les enregistreurs de vol
- Analyser les facteurs humains et organisationnels avec les modèles SHELL et de Reason
- Distinguer les faits, l’analyse et les conclusions, puis rédiger des recommandations de sécurité utiles et vérifiables
- Rédiger un rapport d’enquête conforme au plan de l’Annexe 13
Méthode didactique
Vidéos commentées et dossiers d’études de cas.
Cas pratique « fil rouge » de la notification au rapport final.
Public visé
Responsables qualité et conformité.
Équipages de conduite et de cabine, personnel de maintenance et d’exploitation.
Compagnies aériennes, organismes Part-145 et CAMO, aéroports et prestataires de services de navigation aérienne.
Évaluation
Un quiz de validation à la fin de chaque module (80 % de bonnes réponses exigées).
Un examen final de 20 questions (80 % de bonnes réponses exigées).
Un travail écrit : la rédaction d’un rapport d’enquête sur le cas AC-512, corrigé par le formateur (note de 8/10 exigée).
Lorsque toutes les épreuves sont réussies, votre certificat nominatif est libéré en ligne et vous en êtes informé par e-mail. Il peut être intégré à votre dossier de formation selon la politique de votre organisme.
Programme
Cadre réglementaire et institutionnel : Annexe 13 de l’OACI, règlement (UE) 996/2010, règlement (UE) 376/2014, acteurs de l’enquête.
Concepts fondamentaux de sécurité : modèle systémique de causalité, classification des événements, décision d’enquêter.
Conduite de l’enquête : notification, planification, sécurisation et collecte des preuves, entretiens.
Investigations techniques : enregistreurs de vol (FDR, CVR), examen des systèmes et de l’épave.
Facteurs humains et organisationnels : modèles SHELL et de Reason, culture juste.
Restitution : analyse, conclusions, recommandations de sécurité et rapport final, illustrés par un cas pratique fil rouge.
Bénéfices
- Conduire des enquêtes internes structurées et défendables lors d’un audit de l’autorité.
- Identifier les causes profondes plutôt que les seules erreurs individuelles.
- Produire des recommandations qui réduisent réellement le risque et dont le suivi est mesurable.
- Renforcer votre SGS et la culture juste au sein de votre organisme.
Pré-requis
Connaissances de base en exploitation aérienne, en maintenance ou en gestion de la sécurité. Une expérience au sein d’une compagnie aérienne, d’un organisme Part-145 ou CAMO, d’un aéroport ou d’un service de navigation aérienne est un atout.
VOTRE ATTESTATION, SIGNÉE PAR UN FORMATEUR QUALIFIÉ
Formation réglementaire. Votre attestation est signée par notre formateur principal, Alain François, professionnel de la qualité aéronautique depuis plus de 25 ans, ayant détenu des habilitations de personnel certifiant Part-145. Elle est acceptée par les autorités (DGAC, OSAC) comme preuve de formation réglementaire lors des audits des organismes.
Plus de 4 000 professionnels déjà formés en France et à l'international.
Programme de la formation
Questions fréquentes sur la Formation Enquête de sécurité aérienne
1. Qu’est-ce que la formation Enquête de sécurité aérienne ?
Cette formation en ligne enseigne la méthode de l’enquête de sécurité définie par l’Annexe 13 de l’OACI : notification, collecte des preuves, analyse, conclusions et recommandations de sécurité. Elle s’applique aux enquêtes internes menées par les compagnies aériennes et les organismes aéronautiques.
2. Quelle est la différence entre une enquête de sécurité et une enquête judiciaire ?
L’enquête de sécurité a pour seul objectif la prévention des accidents et incidents. Elle ne vise pas à établir des fautes ou des responsabilités, contrairement à l’enquête judiciaire. L’Annexe 13 et le règlement (UE) 996/2010 garantissent cette indépendance.
3. À qui s’adresse cette formation ?
Elle s’adresse aux responsables sécurité et enquêteurs internes, aux responsables qualité et conformité, ainsi qu’aux personnels d’exploitation et de maintenance des compagnies aériennes, organismes Part-145 et CAMO, aéroports et prestataires de navigation aérienne.
4. Comment se déroule la formation ?
La formation est 100 % en ligne et en français. Elle comprend 8 modules avec vidéos commentées, dossiers d’études de cas et quiz, pour une durée totale d’environ 15 heures, à suivre à votre rythme.
5. Comment suis-je évalué ?
Chaque module se termine par un quiz (80 % de bonnes réponses exigées). Un examen final de 20 questions (80 % exigés) et un travail écrit, le rapport d’enquête sur le cas AC-512 corrigé par le formateur (note de 8/10 exigée), complètent l’évaluation.
6. Comment obtenir mon certificat ?
Dès que toutes les épreuves sont réussies, votre certificat nominatif est libéré en ligne dans la rubrique « Mes certificats » et vous en êtes informé par e-mail.
7. Le certificat est-il reconnu par les autorités aéronautiques ?
Le certificat nominatif est signé par un formateur qualifié. Il peut être intégré au dossier de formation de l’apprenant et présenté comme preuve de formation lors des audits, selon la politique de votre organisme.
8. Quels textes réglementaires sont étudiés ?
L’Annexe 13 de l’OACI et le Doc 9756, l’Annexe 19 et le Doc 9859 (gestion de la sécurité), le règlement (UE) 996/2010 sur les enquêtes et le règlement (UE) 376/2014 sur les comptes rendus d’événements.
9. Proposez-vous des tarifs pour les entreprises et les groupes ?
Oui. Pour inscrire plusieurs collaborateurs ou organiser une session en visioconférence pour votre organisme, demandez un devis : nous répondons sous 48 heures.
10. Peut-on suivre la formation depuis n’importe quel pays ?
Oui. La formation est accessible en ligne depuis n’importe quel pays, sur ordinateur, tablette ou smartphone.
FORMATIONS COMPLEMENTAIRES RECOMMANDEES
Formation EASA PART CAMO - Maintien de Navigabilité
Programme de maintenance et gestion continuing airworthiness;
Pourquoi ? De nombreuses recommandations d’enquête se traduisent par des actions de maintien de navigabilité : programme d’entretien, fiabilité, consignes.
Alain François
